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Avis complémentaire n°2 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2020

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       12 octobre 2020 : Le terrain non bâti sis à ANNET-SUR-MARNE (77), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

77410

Le Moulinard

ZD

59

23 158

TOTAL

23 158

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE ET MARNE.

-       12 octobre 2020 : Les terrains non bâtis sis à CHATENAY-MALABRY (92), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

92290

Le Petit Chatenay

AK

78p

171

92290

Le Petit Chatenay

AK

80

693

92290

Le Petit Chatenay

AK

81p

1 038

92290

Le Petit Chatenay

AK

5

10

92290

Le Petit Chatenay

AK

20

33

TOTAL

1 945

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du HAUTS-DE-SEINE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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