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Avis complémentaire n°2 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2020

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       14 décembre 2020 : Le terrain non bâti sis à OSNY (95), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

95520

Le Moulinard

AR

332

1 051

TOTAL

1 051

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL D’OISE.

-       17 décembre 2020 : Le terrain bâti sis à HOUDAN (78), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

78550

La Gare

AL

131p

bâti

4 604

 

TOTAL

4 604

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des YVELINES.

-       18 décembre 2020 : Le terrain non bâti sis à PARIS (15ème) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

75015

35 rue Alphonse Bertillon

AI

165

378

75015

81 rue Castagnary

AQ

122

1 064

TOTAL

1 442

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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