Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires

Avis complémentaire n°1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2020

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-        20 octobre 2020 : Le terrain nu sis à ENNETIERES-EN-WEPPES (59), tel qu’il apparaît dans les tableaux ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

59196

ENNETIERES-EN-WEPPES

Grand Marais

ZB

17

3 587

TOTAL

3 587

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD.

-        20 octobre 2020 : Les terrains nus sis à HOLQUE (59), tels qu’ils apparaissent dans les tableaux ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

59307 HOLQUE

« GROENE MEET »

A

635

548

59307 HOLQUE

« GROENE MEET »

A

1721

5 230

59307 HOLQUE

« GROENE MEET »

A

1725

89

TOTAL

5 867

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD.

-        20 octobre 2020 : Le terrain nu sis à WASQUEHAL (59), tel qu’il apparaît dans les tableaux ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

59646 WASQUEHAL

Quai Matisse

AT

205

980

TOTAL

980

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD.

-        20 octobre 2020 : Le terrain nu cadastré AD 163 issu de la parcelle AD 36 sis à WIMILLE (62), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

WIMILLE - 62894

Route de la Poterie 

AD

163

40

TOTAL

40

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS DE CALAIS.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

Retour en haut de page