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Avis complémentaire n°1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2021

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         2 décembre 2021 : Les terrains non bâtis sis à COUSSEY (88) tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Adresse

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

88 118

« Epinotte »

ZB

36

4 420

88 118

« Le Village »

AB

342

5 785

88 118

« Le Village »

AB

343

764

88 118

« Le Village »

AB

344

55

88 118

« Le Village »

AB

345

4 075

88 118

« 1 rue de la Gare »

AC

449

5 971

88 118

« Le Village »

AC

456

2 879

88 118

« Corvée »

ZE

52

11 490

TOTAL

35 439

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des VOSGES.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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