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Avis complémentaire n°1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 août 2022

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         9 août 2022 : Les terrains non bâtis sis à SAINT PELLERIN (28), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

28356

La Diane

C

317

1 030

28356

La Diane

C

318

280

28356

La Diane

C

650

323

28356

La Diane

C

651

409

TOTAL

2 042

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’EURE ET LOIR.

-         19 août 2022 : Le terrain bâti sis à DONZENAC (19), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

19270

Sous station du Gauchet PN298

AD

495

255

19270

Sous station du Gauchat PN 298

AD

493

670

19270

Sous station du Gauchat PN 298

AD

50

20

TOTAL

945

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de CORREZE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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