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Avis complémentaire n° 3 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2020

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         12 décembre 2020 : Le terrain non bâti sis à VERTAIZON (63), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Vertaizon (63453)

 

AB

397

645

TOTAL

645

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PUY DE DOME.

-         14 décembre 2020 : Les terrains bâtis sis à SAINT-ILLIDE (15), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Saint-Illide

(15191)

 

H

484

168

485

9

TOTAL

177

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du CANTAL.

-         14 décembre 2020 : Les terrains non bâtis sis à CLERMONT-FERRAND (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Clermont-Ferrand

(63113)

 

ET

523

373

524

19

TOTAL

392

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PUY DE DOME.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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