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Avis complémentaire n° 1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mai 2019

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       29 mai 2019 : Le terrain sis à LA CHAPELLE D’ARMENTIERES (59), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

59 143

BAS CHEMIN RUE LEON BLUM

A

5112

465

59 143

BAS CHEMIN RUE LEON BLUM

A

5114

281

TOTAL

746

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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