Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 29 novembre 2021 : Le terrain non bâti sis à MONTELIMAR (26), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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MONTELIMAR (26) |
Lieu-dit « les esprats » |
ZA |
176 |
3 969 |
TOTAL |
3 969 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la DRÔME.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.