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Avis complémentaire n° 1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2021

Publié le 14/01/2022 mis à jour le 14/01/2022

.

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 29 novembre 2021 : Le terrain non bâti sis à MONTELIMAR (26), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

MONTELIMAR (26)

Lieu-dit « les esprats »

ZA

176

3 969

TOTAL

3 969

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la DRÔME.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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