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Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       29 octobre 2019 : Le volume ayant pour assiette les parcelles situées à SAINT-OUEN (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales terrain d’assiette

Nature du bien

Emprise au sol (m²)

Situation des volumes

 

 

Provisoire

Définitive

 

 

 

Saint-Ouen 93400

Rue des Docks

I 24d

I 120

Volume SV2.1

630

Sans limitation de hauteur

Sans limitation de profondeur

J 90a

J 93

J 90a

J 93

Volume SV2.2

684

Sans limitation de hauteur

Sans limitation de profondeur

J 90a

J 93

Volume SV2.3

449

Sans limitation de hauteur

Sans limitation de profondeur

I 24d

I 120

Volume SV2.4

90

Sans limitation de hauteur

Sans limitation de profondeur

J 90a

J 93

I 24d

I 120

Volume SV2.5

275

En-dessous des cotes 27.00 à 27.80 m NGF et sans limitation de profondeur

J 90a

J 93

I 24d

I 120

Volume SV2.6

Au-dessus des cotes 28.30 à 29.10 m NGF et sans limitation de hauteur

J 90a

J 93

 

 

 

TOTAL

2 128

 

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai de 3 ans.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

-       29 octobre 2019 : Le terrain situé à SAINT OUEN (93), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Saint-Ouen 93400

Rue Ardouin

H 25f

H 110

4 545

TOTAL

4 545

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai de 3 ans.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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