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Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2017

Publié le 15/07/2019 mis à jour le 15/07/2019

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

 

-       18 octobre 2017 : Le terrain non bâti sis au MANS (72), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

LE MANS

Rue de la Foucaudière

KS

0068

1ha97a91ca

LE MANS

Gare

KR

0116

14ha09a93ca

TOTAL

16ha07a84ca

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la SARTHE.

 

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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