Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires :

Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mars 2020

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       11 mars 2020 : Le terrain nu sis à LORIOL SUR DROME (26), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

LORIOL SUR DROME 26166

RUE VINCENT D’INDY

ZD

37

2 810

TOTAL

2 810

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la DROME.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

Retour en haut de page