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Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2019

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 11 décembre 2019 : Le terrain nu de plain-pied sis à NOALHAT (63), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

NOALHAT
(63290)

 

B

821

3 647

TOTAL

3 647

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PUY-DE-DOME.
 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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