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Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2018

Publié le 15/05/2019 mis à jour le 15/05/2019

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

 

-       31 décembre 2019 : Le terrain bâti sis à Valenciennes (59), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

59606

Chemin des Alliés

C

280

307

59606

Chemin des Alliés

C

283

1 480

59606

Chemin des Alliés

C

287

7 399

TOTAL

9 186

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD.

 

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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