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Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 septembre 2018

Publié le 20/03/2019 mis à jour le 20/03/2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         17 septembre 2018 : Les parcelles de terrain sis à BANNAY (18), telles qu’elles apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

18020-BANNAY

La Cabarette

D

605p

169

18020-BANNAY

La Cabarette

D

678p

79

18020-BANNAY

La Cabarette

D

678p

7

18020-BANNAY

La Cabarette

D

677

677

TOTAL

932 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du CHER.

-         17 septembre 2018 : Le terrain sis à SARAN (45), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 45302-SARAN

2854 Rue Nationale 20

AI

332

2 593

TOTAL

2 593 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du LOIRET.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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