Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2018
Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 23 novembre 2018 : Le terrain nu sis chemin de Laghet à PEILLON (06), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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06440 |
CAPEOU |
B |
1282p |
1 583 |
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TOTAL |
1 583 |
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La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des ALPES MARITIMES.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.