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Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2018

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       23 novembre 2018 : Le terrain nu sis chemin de Laghet à PEILLON (06), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

06440

CAPEOU

B

1282p

1 583

TOTAL

1 583

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des ALPES MARITIMES.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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