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Consultation DRR 2024

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 06/09/2022

Vous pouvez télécharger ci-dessous le projet de Documents de Référence du Réseau (DRR) et ses annexes pour l'horaire de service 2024 ainsi que l'avis de consultation qui explique les modalités de la consultation et expose les principales modifications proposées.
La consultation est ouverte du 2 septembre jusqu'au 2 novembre 2022 (inclus).

Annexe 1 - Gestion documentaire

Annexe 1.1 - Gestion des modifications à compter du 2 septembre 2022

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Annexe 1.0 - Liste des annexes du DRR et date de dernière mise à jour

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Annexe 4 - Capacité et travaux

Annexe 4.2 - Procédures d'allocation des capacités par le Guichet Unique du Corridor (C-OSS) d'un Corridor de fret ferroviaire

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Annexe 5 - Tarification

Annexe 5.1.1 - Principes de la tarification des prestations minimales

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Annexe 5.1.2 - Principes de la tarification des redevances liées à l’usage de la traction électrique

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Annexe 5.1.3 - Principes de la tarification différenciée

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Annexe 5.2 - Barème de prestations minimales : redevances activités voyageurs conventionnées (5.2.1), voyageurs non conventionnées (5.2.2), activité fret (5.2.3), et redevances particulières (5.2.4)

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Annexe 5.3 - Barème des prestations SI

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Annexe 5.4 - Barème des prestations complémentaires, connexes, diverses

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Annexe 5.5 - Liste des sections élémentaires du réseau ferré national

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Annexe 5.6 - Liste des lignes du réseau ferré national associées à leur groupe UIC

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Annexe 5.7 - Tonnages des matériels roulants voyageurs pris en compte pour l’élaboration de la tarification des prestations minimales

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Annexe 5.8 - Règles de gestion du dispositif incitatif réciproque

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Annexe 7 - Installations de service

Annexe 7.8 - Principes de la tarification des installations de services

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Annexe 7.9 - Barème de redevances des services de bases sur installations de service

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Annexe 8 - Document de référence de la Ligne Tours Bordeaux (DRL) gérée par LISEA

Annexe 8 - Document de référence de la Ligne Tours Bordeaux (DRL) gérée par LISEA

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

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