Document principal et annexes
Annexe 1 - Gestion documentaire
Annexe 1.1 - Gestion des modifications à compter du 2 septembre 2022
Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022
Annexe 1.0 - Liste des annexes du DRR et date de dernière mise à jour
Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022
Annexe 4 - Capacité et travaux
Annexe 4.2 - Procédures d'allocation des capacités par le Guichet Unique du Corridor (C-OSS) d'un Corridor de fret ferroviaire
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Annexe 5 - Tarification
Annexe 5.1.1 - Principes de la tarification des prestations minimales
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Annexe 5.1.2 - Principes de la tarification des redevances liées à l’usage de la traction électrique
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Annexe 5.1.3 - Principes de la tarification différenciée
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Annexe 5.2 - Barème de prestations minimales : redevances activités voyageurs conventionnées (5.2.1), voyageurs non conventionnées (5.2.2), activité fret (5.2.3), et redevances particulières (5.2.4)
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Annexe 5.3 - Barème des prestations SI
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Annexe 5.4 - Barème des prestations complémentaires, connexes, diverses
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Annexe 5.5 - Liste des sections élémentaires du réseau ferré national
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Annexe 5.6 - Liste des lignes du réseau ferré national associées à leur groupe UIC
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Annexe 5.7 - Tonnages des matériels roulants voyageurs pris en compte pour l’élaboration de la tarification des prestations minimales
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Annexe 5.8 - Règles de gestion du dispositif incitatif réciproque
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Annexe 7 - Installations de service
Annexe 7.8 - Principes de la tarification des installations de services
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Annexe 7.9 - Barème de redevances des services de bases sur installations de service
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Annexe 8 - Document de référence de la Ligne Tours Bordeaux (DRL) gérée par LISEA
Annexe 8 - Document de référence de la Ligne Tours Bordeaux (DRL) gérée par LISEA
Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022