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Consultation DRR 2023 modifié

Publié le 02/09/2022 mis à jour le 02/09/2022

Vous pouvez télécharger ci-dessous le projet de Documents de Référence du Réseau (DRR) et ses annexes pour l'horaire de service 2023 ainsi que l'avis de consultation qui explique les modalités de la consultation et expose les principales modifications proposées.
La consultation est ouverte du 2 septembre jusqu'au 2 novembre 2022 (inclus).

Gestion documentaire

Annexe 1.0 - Liste des annexes du DRR et date de dernière mise à jour

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Annexe 1.1 - Gestion des modifications à compter du 10 septembre 2021

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Annexe 1.2 - Liste des documents techniques cités dans le DRR

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Annexe 2 - Infrastructure

Annexe 2.1 - Liste des sections-frontière et des zones d’interface

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Annexe 2.2 - Localisation des installations terminales embranchées

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Annexe 3 - Contrats

Annexe 3.1- Conditions générales applicables au contrat d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national (RFN) et au contrat d’attribution de sillons sur le RFN

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Annexe 3.2.1 - Modèle de conditions particulières du contrat d’utilisation de l’infrastructure du RFN

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Annexe 3.2.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d’attribution de sillons sur le RFN

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Annexe 3.2.3 - Conditions particulières de l’utilisation du badge et de l’habilitation CANIF

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Annexe 3.2.4 - Conditions particulières d’abonnement au Service GSM-R Priorité 4

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Annexe 3.3 - Trame générale d’un accord-cadre

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Annexe 3.3.1 - Trame d’un accord-cadre pour le fret

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Annexe 3.4.1 - Conditions générales du contrat d’utilisation des systèmes d’information de SNCF Réseau

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Annexe 3.4.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d’utilisation des systèmes d’information de SNCF Réseau

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Annexe 3.5 - Réclamations

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Annexe 3.6 - Convention relative aux ouvertures supplémentaires de lignes gares et postes

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Annexe 4 - Capacité et travaux

Annexe 4 - Référentiel technique de tracé des sillons

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Annexe 5 - Tarification

Annexe 5.1.1 - Principes de la tarification des prestations minimales

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Annexe 5.1.2 - Principes de la tarification des redevances liées à l’usage de la traction électrique

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Annexe 5.1.3 - Principes de la tarification différenciée

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Annexe 5.2 - Barème de prestations minimales : redevances activités voyageurs conventionnées (5.2.1), voyageurs non conventionnées (5.2.2), activité fret (5.2.3), et redevances particulières (5.2.4)

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Annexe 5.3 - Barème des prestations SI

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Annexe 5.4 - Barème des prestations complémentaires, connexes, diverses

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Annexe 5.5 - Liste des sections élémentaires du réseau ferré national

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Annexe 5.6 - Liste des lignes du réseau ferré national associées à leur groupe UIC

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Annexe 5.7 - Tonnages des matériels roulants voyageurs pris en compte pour l’élaboration de la tarification des prestations minimales

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Annexe 5.8 - Règles de gestion du dispositif incitatif réciproque

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Annexe 7 - Installations de service

Annexe 7.1 - Conditions contractuelles communes aux contrats d’utilisation des IS

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Annexe 7.2 - Contrat national d’utilisation de voies de service dépendant du domaine public de SNCF Réseau au titre de l’usage courant

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Annexe 7.3 - Utilisation des cours de marchandises (offre et trame contractuelle)

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Annexe 7.4 - Utilisation des chantiers de transport combiné (offre et trame contractuelle)

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Annexe 7.5 - Conditions générales applicables aux conventions de mise à disposition d’espaces industriels situés dans les installations de services dépendants du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau non constitutive de droits réels

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Annexe 7.6 - Liste des cours de marchandises immédiatement accessibles (7.6.1) et accessibles après diagnostic et remise en état éventuelle (7.6.2) et liste des 18 Chantiers de Transport Combiné (7.6.3)

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Annexe 7.7.1 - Sites commercialisables (sites comportant des voies de services commercialisables)

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Annexe 7.7.2 - Sites commercialisables (liste des sites entièrement non revendiqués)

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Annexe 7.8 - Principes de la tarification des installations de services

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Annexe 7.9 - Barème de redevances des services de bases sur installations de service

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Annexe 7.11 - Offres des autres exploitants d’installations de service

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Annexe 8 - Document de référence de la Ligne Tours Bordeaux (DRL) gérée par LISEA

Annexe 8 - Document de référence de la Ligne Tours Bordeaux (DRL) gérée par LISEA

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