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DRR - Horaire de service 2022

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Prévu par les dispositions de la directive 2012/34/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen et par le décret du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national, le Document de référence du réseau ferré national (DRR) précise l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires liées à l’usage du réseau ferré français.

Le Document de Référence du Réseau

Il introduit les missions du GI et les interlocuteurs utiles (chapitre 1), décrit l’infrastructure (chapitre 2), détaille les modalités d’accès (chapitre 3), explique le processus de l’attribution des capacités sillons et travaux (chapitre 4), expose les règles de tarification afférentes aux services (chapitre 5), celles relatives à l’exploitation ferroviaire (chapitre 6) et enfin celles relatives aux installations de services (chapitre 7).
Il contient l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires pour circuler sur le réseau.

Annexe 1 - Gestion documentaire

Annexe 1.0 - Liste des annexes du DRR et date de dernière mise à jour

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 1.1 - Gestion des modifications du DRR à compter du 11 septembre 2020

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 1.2 - Liste des documents techniques cités dans le DRR

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Annexe 2 - Infrastructure

Annexe 2.1 - Liste des sections-frontière et des zones d'interface

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Annexe 2.2 - Localisation des installations terminales embranchées

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Annexe 3 - Contrats

Annexe 3.1 - Conditions générales applicables au contrat d'utilisation de l'infrastructure et au contrat d'attribution de sillons

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 3.2.1 - Modèle de conditions particulières du contrat d'utilisation de l'infrastructure

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 3.2.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d'attribution de sillons

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 3.2.3 - Conditions particulières de l'utilisation du badge et de l'habilitation CANIF

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Annexe 3.3 - Trame d'un accord-cadre

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Annexe 3.4.1 - Conditions générales du contrat d'utilisation des systèmes d'information de SNCF Réseau

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 3.4.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d'utilisation des systèmes d'information de SNCF Réseau

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 3.5 - Réclamations

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 4 - Référentiel technique de tracé des sillons

Annexe 4 - Référentiel technique de tracé des sillons

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Annexe 5 - Tarification

Annexe 5.1.1 - Principes de la tarification des prestations minimales

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 5.1.2 - Principes de la tarification des redevances liées à l'usage de la traction électrique

Publié le 11/09/2020 mis à jour le 11/09/2020

Annexe 5.2 - Barème des prestations minimales

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 5.3 - Barème des prestations SI

Publié le 11/09/2020 mis à jour le 11/09/2020

Annexe 5.4 - Barème des prestations complémentaires, connexes, diverses

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Annexe 5.5 - Liste des sections élémentaires du RFN

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 5.6 - Liste des lignes du RFN associées à leur groupe UIC

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 5.7 - Tonnage des matériels roulants voyageurs pris en compte pour l'élaboration de la tarification des prestations minimales

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 5.8 - Règles de gestion du dispositif incitatif réciproque

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 7 - Installations de service

Annexe 7.1 - Conditions contractuelles communes aux IS (hors espaces industriels)

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 7.2 - Utilisation des voies de service

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 7.3 - Utilisation des cours de marchandises (offre et trame contractuelle)

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Annexe 7.4 - Utilisation des chantiers de transport combiné

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 7.5 - Conditions générales applicables aux conventions de mise à disposition d'espaces industriels

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 7.6 - Liste des terminaux de marchandises immédiatement accessibles (7.6.1) et accessibles après diagnostic et remise en état éventuelle (7.6.2)

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 7.7 - Sites comportant des voies de service commercialisables

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 7.8 - Principes de tarification des installations de services

Publié le 11/09/2020 mis à jour le 11/09/2020

Annexe 7.9 - Redevances d'utilisation des installations de service - facturation

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 7.11 - Offres des autres exploitants d'installations de service

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

Annexe 8 - Document de Référence de la Ligne Tours Bordeaux (DRL)

Annexe 8 - Document de Référence de la Ligne Tours Bordeaux (DRL)

Publié le 11/12/2020 mis à jour le 11/12/2020

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