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Consultation DRR 2022

Publié le 11/09/2020 mis à jour le 11/09/2020

Vous pouvez télécharger ci-dessous le projet de Document de Référence du Réseau (DRR) et ses annexes pour l'horaire de service 2022 ainsi que l'avis de consultation qui explique les modalités de la consultation et expose les principales modifications proposées.
La consultation est ouverte du 11 septembre jusqu'au 12 novembre 2020 (inclus)

Annexe 1 - Gestion documentaire

Annexe 1.0 - Liste des annexes du DRR et date de dernière mise à jour

Publié le 11/09/2020 mis à jour le 11/09/2020

Annexe 1.1 - Gestion des modifications du DRR à compter du 11 septembre 2020

Publié le 11/09/2020 mis à jour le 11/09/2020

Annexe 5 - Tarification

Annexe 5.1.2 - Principes de la tarification des redevances liées à l'usage de la traction électrique

Publié le 11/09/2020 mis à jour le 11/09/2020

Annexe 5.3 - Barème des prestations SI

Publié le 11/09/2020 mis à jour le 11/09/2020

Annexe 5.8 - Règles de gestion du dispositif incitatif réciproque

Publié le 11/09/2020 mis à jour le 11/09/2020

Annexe 7 - Installations de service

Annexe 7.6 - Liste des terminaux de marchandises immédiatement accessibles (7.6.1) et accessibles après diagnostic et remise en état éventuelle (7.6.2)

Publié le 11/09/2020 mis à jour le 11/09/2020

Annexe 7.7 - Sites comportant des voies de service commercialisables

Publié le 11/09/2020 mis à jour le 11/09/2020

Annexe 7.8 - Principes de tarification des installations de services

Publié le 11/09/2020 mis à jour le 11/09/2020

Annexe 7.9 - Redevances d'utilisation des installations de service - facturation

Publié le 11/09/2020 mis à jour le 11/09/2020

Annexe 8 - Document de Référence de la Ligne Tours Bordeaux (DRL)

Annexe 8 - Document de Référence de la Ligne Tours Bordeaux (DRL)

Publié le 11/09/2020 mis à jour le 11/09/2020

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