Produits phytopharmaceutiques utilisés par SNCF Réseau et leurs conditions d’utilisation

Souvent confondus avec les produits phytopharmaceutiques, les pesticides, dérivés du mot anglais pest («ravageurs»), désignent les substances actives ou les préparations utilisées pour la prévention, le contrôle ou l’élimination d’organismes indésirables.

Les pesticides regroupent les produits phytopharmaceutiques – ou phytopharmaceutiques (pour les plantes) -, les produits biocides (pour l’élimination d’organismes nuisibles comme les insectes ou les rongeurs) ainsi que les produits antiparasitaires utilisés chez l’animal, comme les antipuces.

Le glyphosate est un herbicide rattaché à la famille des produits phytopharmaceutiques.

Ce sont des termes synonymes, étymologiquement rattachés à la santé ou à la pharmacie des plantes. On parle également de produits de protection de culture en milieu agricole. Le terme « phytopharmaceutique » est celui utilisé dans la réglementation.

Il s’agit d’un ensemble de méthodes de protection des végétaux basé sur l’utilisation de mécanismes naturels. Les produits biocontrôle sont composés selon les cas de micro-organismes ou de substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale. Ils peuvent être utilisés en agriculture biologique.

Il existe des produits de biocontrôle contre les insectes ou les maladies des plantes, mais en utilisation ferroviaire, seuls les herbicides de biocontrôle sont utilisés.

L’émergence des herbicides de biocontrôle est récente. A ce jour, un seul produit homologué pour usage professionnel est disponible pour un usage ferroviaire : l’acide pélargonique, issu des résidus de la fabrication de plastiques biodégradables, à partir de substances végétales. C’est un produit sans rémanence dans l’environnement.

Produit de contact qui n’agit qu’à l’endroit où il est déposé, il est d’une efficacité courte, inférieure à 30 jours : au-delà, les plantes repoussent. En ce sens, utilisé seul, il ne présente qu’un intérêt limité car il nécessiterait plusieurs applications par an.

SNCF Réseau a identifié une combinaison de biocontrôle (acide pélargonique à plus de 95%) et d’un herbicide « préventif » de synthèse, qui permet d’obtenir un niveau d’efficacité approchant celui du glyphosate. Après plusieurs tests de cette combinaison herbicide appliquée par les trains désherbeurs, sa pertinence a pu être confirmée.

Cette solution est généralisée à partir de 2022 en remplacement du glyphosate, sur 1 à 2 applications annuelles.

Aujourd’hui, deux types de produits phytopharmaceutiques sont utilisés par SNCF Réseau pour la maîtrise de la végétation :

• Les désherbants « totaux » utilisés sur les voies-pistes qui agissent sur l’ensemble des végétaux herbacés. Ils sont constitués de deux familles de produits utilisés de manière complémentaire (en une seule application) :

        > les produits préventifs ou anti-germinatifs, qui agissent sur les graines en stoppant leur germination ;

        > les produits foliaires qui agissent sur plantes développées. Depuis l’arrêt du glyphosate, le seul produit disponible à date est un produit de biocontrôle, dit de contact qui n’agit qu’à l’endroit où il est déposé (l’acide pélargonique). Il est d’une efficacité courte, inférieure à 30 jours : au-delà, les plantes repoussent. Pour atteindre un niveau d’efficacité suffisant, il est nécessaire de l’associer avec 5% d’herbicides préventifs de synthèse – de type sulfonylurées (Flazasulfuron, Iodosulfuon-methyl-sodium, Prosulfuron).

• Les désherbants sélectifs (ou débroussaillants), également systémiques, utilisés ponctuellement selon des besoins localisés :

        > sur voie et piste en risque d’embroussaillement (par exemple, en voies de service) ;

        > aux abords des voies pour dévitaliser les arbres coupés, selon deux modes d’action : la dévitalisation des souches ou celle des repousses de plantes invasives.

L’ensemble de ces produits sont homologués par l’ANSES pour un usage ferroviaire – L’ANSES réalise les études d’impact environnemental et indique dans les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) l’ensemble des prescriptions (dosages, conditions d’utilisation etc.) à respecter.

Le volume de produits phytopharmaceutiques utilisé sur le réseau ferré a été divisé par 10 en 20 ans, passant de 240 tonnes par an en 2000 à 23 tonnes en 2020.

La consommation de SNCF Réseau en 2020 représentait 0,05 % de la consommation totale de produits phytopharmaceutiques en France.

Ces indicateurs respectent et dépassent les exigences du plan ECOPHYTO 2008-2018 qui donnait un objectif de diminution des quantités à hauteur de 50%.

Une autre manière de suivre l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est par l’indice « NODU » (Nombre de Doses Unités, cf. question 7), qui permet de mesurer le volume de substances actives de produits phytopharmaceutiques moyen épandu par hectare. Cet indicateur confirme la baisse de consommation de produits phytopharmaceutiques de synthèse par SNCF Réseau : l’indice NODU suit la même trajectoire de baisse.

L’indice NODU, « Nombre de Doses Unités », est un indicateur de référence pour suivre l’avancée du plan Ecophyto en France. Il permet d’apprécier l’intensité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en rapportant la quantité vendue de chaque substance active à une « dose unité », c’est-à-dire la dose maximale de cette substance active applicable lors d’un traitement « moyen » une année donnée.

En effet, un produit phytopharmaceutique est constitué d’un ensemble de plusieurs molécules :

• une ou plusieurs substance(s) active(s), responsable(s) de l'effet recherché,
• un diluant (matière solide) ou un solvant (matière liquide) permettant de réguler la concentration en substance active du produit,
• des adjuvants, substances dépourvues d'activité biologique à la différence des substances actives, mais susceptibles de modifier la qualité et la facilité d'utilisation du produit phytopharmaceutique.

Or, la composition des produits évolue, certaines substances actives peuvent par exemple être remplacées par d’autres efficaces à des doses plus faibles … Ainsi, l’indice NODU été construit de façon à s’affranchir des éventuelles substitutions liées aux progrès de la recherche des entreprises phytopharmaceutiques.

Enfin, le volume de produits phytopharmaceutiques achetés sur une année peut varier par de simples effets de stockage / déstockage. SNCF Réseau suit donc cet indice sur la base d’une moyenne triennale.

L’usage des produits phytopharmaceutiques est encadré par un corpus réglementaire permettant son contrôle :

• Les autorisations de Mise sur le Marché (AMM) et les usages autorisés spécifiquement en milieu ferroviaire ;
• Les certificats individuels délivrés suite à une formation et, pour les sous-traitants, un agrément d’entreprise ;
• L’étiquetage, les fiches de données sécurité et les fiches techniques précisant les conditions d’utilisation et les mentions de prudence ou de danger associées à chaque produit ;
• Les restrictions de traitement par rapport aux conditions météorologiques d’une part et aux réglementations environnementales d’autre part : zones non traitées « eaux superficielles, fossés et autres ouvrages hydrauliques, protection des captages d’eau potable (définie par arrêté préfectoral) ;
• Les modalités de stockage et de gestion des herbicides et des emballages ; le lavage et le rinçage des matériels et la gestion des effluents ;
• Le contrôle périodique du matériel de pulvérisation ;
• Le contrôle du respect des restrictions par les services de l’État (police de l’eau et de l’environnement) ;
• La protection des personnels de SNCF Réseau : ceux susceptibles de se trouver sur des zones traitées et les applicateurs (règles d’hygiène et équipements de protection individuels – EPI) ;
• Les modalités de gestion des expositions accidentelles et de suivi médical et la traçabilité des interventions du personnel utilisant des herbicides.

L’équipe maîtrise de la végétation du siège de SNCF Réseau assure la veille juridique, l’animation de son réseau d’opérateurs au fil de l’eau, organise deux forums annuels permettant le maintien des connaissances et la prise en compte des évolutions réglementaires et met en œuvre un processus spécifique avec l’appui d’outils numériques (application SIG dédiée à la maîtrise de la végétation, GPS équipant les matériels de désherbage, traçabilité des traitements).

SNCF Réseau utilise les produits homologués par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) selon un catalogue des usages. Seuls sont utilisés des produits homologués pour le traitement des zones non agricoles et à chaque produit sont associés une période d’utilisation, un dosage, des précautions d’utilisation et une classification des risques.

Ces risques sont exprimés sous forme de pictogrammes et « mentions de danger » (selon deux niveaux : « attention » et « danger ») correspondant à des dangers physiques (inflammable...), sur la santé ou l’environnement, selon un principe similaire aux produits ménagers ou de bricolage.

L’évaluation est du ressort des agences sanitaires européennes pour les substances actives telles que le glyphosate et nationales pour les produits commerciaux tels que le Roundup (produit commercial contenant du glyphosate). Dans les deux cas, l’évaluation est opérée sur la base d’études sanitaires toxicologiques et éco-toxicologiques.

SNCF Réseau exclut volontairement les produits présentant les risques les plus élevés de toxicité pour les personnels applicateurs.

Conformément au Code du travail, l’employeur veille au port effectif des équipements de protection individuelle (masque, combinaison, gants…) par les salariés applicateurs et leur dispense une information appropriée sur ces équipements, notamment sur le risque pour lequel la protection est nécessaire, sur l’utilisation et les consignes de port et sur l’entrainement au port de ces équipements de protection individuel (EPI).

Ces EPI doivent être portés dans toutes les phases d’utilisation des herbicides.

Pour ce qui concerne les salariés susceptibles d’être exposés par exemple sur une zone récemment traitée, les obligations liées au « délai de rentrée » s’appliquent (cf. question 11).

Le délai de rentrée est la « durée pendant laquelle il est interdit aux personnes de pénétrer sur ou dans les lieux (champs, locaux fermés tels que serres) où a été appliqué un produit ».

Cette durée ne s’applique qu’aux traitements réalisés par des utilisateurs professionnels et est donnée spécifiquement pour chaque produit.

Elle n’est jamais inférieure à 6h, sauf pour raisons de sécurité : « la rentrée est autorisée sans délai lorsque des motifs impérieux de sécurité des personnes, de santé publique ou de continuité de l’exploitation du service public le justifient. Toute personne effectue la rentrée avec le niveau de protection requis lors de l’application du produit phytosanitaire concerné ».

Le délai de rentrée ne s’applique pas aux circulations ferroviaires.

Pour SNCF Réseau, cela implique d’informer l’ensemble des agents susceptibles de travailler sur les voies concernées (agents de maintenance, conducteurs en manœuvre…) des traitements prévus, de réduire l’accès aux voies traitées ou de ne pas réaliser le traitement en cas de travaux, de définir et de mettre à disposition des agents concernés les équipements de protection adaptés.

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques est encadrée par des normes strictes : les produits ne sont utilisés en pulvérisation que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort (19km/h)

Notons que la force et la direction du vent peuvent évoluer pendant la journée, et bien sûr localement. En cas de doute sur la force du vent, il est recommandé aux agents d’arrêter le traitement en cours et de vérifier la force du vent à l’aide d’un anémomètre portatif (les personnels applicateurs en ont à disposition).

La plupart des produits ne sont pas utilisés en cas de risque de pluie dans les heures qui suivent le traitement et il est strictement interdit de traiter sous la pluie.

D’autres contraintes sont prises en compte, comme la chaleur ou le froid excessifs, qui sont incompatibles avec certains produits.

Les conditions météorologiques sont consultées avant chaque journée de travail. Les applicateurs disposent également en temps réel des prévisions météorologiques sur la vitesse des vents, la température et le risque de précipitations. Ces prévisions sont extrapolées tous les 5km sur le réseau, à un pas de temps de 3 heures.

En effet, une application dans des conditions météorologiques inadaptées engendrerait :

• Une pollution des milieux environnants et des dégâts potentiels chez les riverains ;
• Un traitement inefficace ;
• Un risque juridique pour l’entreprise et l’applicateur.

L'évaluation, avant mise sur le marché, des produits phytopharmaceutiques et des substances actives qui les composent est strictement encadrée et harmonisée au niveau européen (règlement CE n° 1107/2009).

L'évaluation se décompose en deux étapes :

• La première, réalisée au niveau européen, porte sur les dangers et les risques liés aux substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques ;
• La seconde, réalisée sur des zones géographiques (un ensemble d’états membres), porte sur les intérêts et les risques liés aux préparations commerciales.

Le règlement CE n° 1107/2009 fait partie d’un ensemble de textes législatifs, appelé « Paquet pesticide », qui comprend notamment : 

• Un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ;
• Un cadre commun pour la collecte au niveau communautaire de données sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ;
• Diverses directives ou règlements concernant :

        > Les machines destinées à l’application des pesticides ;

        > Les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale ;

        > La classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges ;

        > L'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).