Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 février 2021

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-        2 février 2021 : Le terrain situé à SAINT-OUEN (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Saint-Ouen 93400

Rue des Docks

J

98

3 883

I

124

5 617

TOTAL

9 500

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai de 3 ans

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

-        2 février 2021 : Le terrain situé à SAINT-OUEN (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Saint-Ouen 93400

Rue Ardouin

J

96

1 754

H

115

3 278

TOTAL

5 032

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

-        4 février 2021 : Le terrain partiellement bâti sis à BERTHELMING (57) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

57 066

Rue de la Gare

7

244/37

484

TOTAL

484

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la MOSELLE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.