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BO n°139 - Mai 2019

Date de mise en ligne
15/05/2019
Télécharger le bulletin officiel n°139 (PDF - 506 ko)

Sommaire

Avis de délibérations du conseil d’administration

Séance du 24 avril 2019

Décisions portant délégation de pouvoirs

Décision du 1er mars 2019 portant délégation de pouvoirs au directeur général délégué ingénierie et maîtrise d’ouvrage

Contrats et marchés

Avis de signature d’une convention de transfert de gestion portant sur les parcelles comprises entre les PK 236.000 et 243.000 de la ligne n° 500 000, de la gare de Château la Vallière à Le Tanchet sur la commune de Lublé

Documentation d’exploitation ferroviaire

Documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau – avril 2019

Décisions de fermeture de sections de ligne du réseau ferré national

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 0.582 et 46.200 de l’ancienne ligne n° 432 000 d’Alençon à Domfront

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 301.379 et 304.500 de l’ancienne ligne n° 458 000 de Laval à Gennes Longuefuyes

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 84.430 et 86.300 de l’ancienne ligne n° 248 000 de Compiègne à Roye-Faubourg-Saint-Gilles

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire

Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2018

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 mai 2019

Avis de publications au Journal Officiel

Publications du mois d’avril 2019

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