Un dialogue permanent
Pour encadrer ces relations et asseoir la volonté de dialogue qui anime les deux parties, neuf associations nationales représentant les personnes handicapées et à mobilité réduite et le groupe SNCF ont renouvelé la signature le 18 octobre 2020 du protocole d’accord qui conforte la mise en place des structures permanentes d’information et de concertation.
Deux instances ont été créées :
- Un Conseil Consultatif pour l’Accessibilité, qui vise à informer les associations et à les concerter sur la politique d’accessibilité menée par la Direction. Les membres du Conseil Consultatif sont issus des neuf associations qui travaillent en collaboration avec le Groupe depuis la signature du protocole. Le Conseil Consultatif se réunit deux fois par an.
- Une Commission de travail lors de laquelle la Direction de l’Accessibilité et les associations travaillent en collaboration sur des projets spécifiques de nouveaux équipements ou d’applications utiles pour les personnes en situation de handicap. Les commissions de travail se déroulent huit fois par an.
Les acteurs de l'accessibilité
Les associations partenaires
- Pour les personnes handicapées moteur, l’Association des Paralysés de France (APF France Handicap), l’Association Française contre les Myopathies (AFM-Téléthon) et la Fédération Française Handisport (HANDISPORT).
- Pour les personnes sourdes et malentendantes, l’UNion des Associations Nationales pour l’Inclusion des Malentendants et des Sourds (UNANIMES, ex-UNISDA)
- Pour les personnes aveugles et malvoyantes, la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA).
- Pour les personnes handicapées mentales, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).
- Pour les personnes de petite taille, l’Association des Personnes de Petite Taille (APPT).
- Pour les personnes âgées, la Confédération Française des Retraités (CFR) et le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA).
Les acteurs institutionnels
- Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires
- Le Ministère de la Santé et de la Prévention
- Le Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
- La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité veille au respect des règles d’accessibilité, impulse, coordonne et assure la cohérence et l’effectivité des actions menées en ce domaine.
- Les Conseils Régionaux sont les Autorités Organisatrices du transport, en régions. L’organisation territoriale des vingt Conseils Régionaux ne correspondant pas exactement à celle des vingt-trois régions SNCF, les choix du groupe en termes d’accessibilité peuvent s’avérer parfois difficiles à gérer.